Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
1 Exercice du Droit de Rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant la sasu ABMOUR de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation standard joint en annexe des présentes conditions générales de vente, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
2 Conditions d’Exercice du Droit de Rétractation
Pour que le droit de rétractation soit valablement exercé, les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. la sasu ABMOUR se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
3 Frais de Retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client supportera les frais de retour des produits. La sasu ABMOUR recommande au Client de choisir un mode de retour avec suivi, afin de garantir la traçabilité de l’envoi.
4 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, la sasu ABMOUR s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
5 Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux contrats portant sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison. Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux articles personnalisés selon les demandes du client.
6 Cas Particuliers
En cas de retour non conforme ou incomplet, la sasu ABMOUR se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote sur le montant remboursé en fonction de l’état des produits retournés.
7 Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter le service client de la sasu ABMOUR aux coordonnées indiquées sur le site opetitesmerveilles.fr. Le service client fournira les informations nécessaires sur la procédure de retour et adressera au client un formulaire de retour à compléter et à joindre au colis retourné.