Date de dernière mise à jour : 12/02/2024
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la sasu ABMOUR et tout utilisateur du site opetitesmerveilles.fr (ci-après dénommé “le Client”). Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site opetitesmerveilles.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la sasu ABMOUR ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site opetitesmerveilles.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). la sasu ABMOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
- Commande
Le processus de commande est détaillé sur le site opetitesmerveilles.fr. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. la sasu ABMOUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site opetitesmerveilles.fr. La sasu ABMOUR ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard inhabituel, un email sera envoyé au Client.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour plus de détails sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez vous référer à la section “Droit de rétractation” sur le site opetitesmerveilles.fr.
- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Ces paiements sont traités et sécurisés par le Crédit Agricole via UP2PAY E-TRANSACTIONS https://www.ca-moncommerce.com/espace-client-mon-commerce/up2pay-e-transactions/ La sasu ABMOUR se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
- Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- Modification des CGV
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la sasu ABMOUR. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
- Contact
Pour toute information ou question, la sasu ABMOUR peut être contactée via les coordonnées indiquées sur le site opetitesmerveilles.fr.
En acceptant ces conditions générales de vente, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des dispositions des présentes conditions.